Procédure de traitement des dommages liés au transport

La présente procédure de traitement des dommages liés au transport (ci-après la « Procédure ») définit les modalités applicables en cas de réception d’un produit endommagé lors de la livraison des commandes effectuées auprès de Lomquix.

Elle vise à encadrer de manière claire et structurée les droits du client, les obligations de signalement et les conditions de prise en charge.

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1. Champ d’application

La présente Procédure s’applique à toute commande livrée par transporteur, notamment via :

• DHL Express
• UPS®
• FedEx

Elle couvre exclusivement les dommages survenus pendant le transport et constatés à la réception de la marchandise.

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2. Vérification obligatoire à réception

Lors de la livraison, le client est tenu d’effectuer une vérification immédiate du colis et du produit, incluant :

• l’état de l’emballage extérieur
• la présence de chocs, déchirures ou écrasements
• l’intégrité du produit livré
• la conformité de la commande

En cas d’anomalie visible, il est recommandé de refuser la livraison ou d’émettre des réserves précises auprès du transporteur.

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3. Déclaration de dommage

Toute demande relative à un dommage de transport doit être signalée dans un délai raisonnable après réception.

La notification doit être adressée à :

E-mail : mossquill@lomquix.com

La demande doit inclure :

• numéro de commande
• description détaillée du dommage
• photographies du colis et du produit
• preuve de livraison

Toute déclaration incomplète peut retarder ou limiter le traitement du dossier.

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4. Analyse et traitement du dossier

Après réception de la réclamation, Lomquix procède à une analyse du dossier afin de déterminer :

• la responsabilité du transporteur
• la nature du dommage
• l’éligibilité à un remplacement ou remboursement

Un retour d’information est communiqué au client dans un délai raisonnable après étude du dossier.

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5. Solutions possibles

Selon la situation constatée, les solutions suivantes peuvent être proposées :

• remplacement du produit ou des pièces concernées
• réparation ou envoi de composants de substitution
• remboursement total ou partiel
• solution commerciale équivalente

La solution retenue est déterminée par Lomquix en fonction de la gravité du dommage et des conditions logistiques.

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6. Responsabilités

6.1 Responsabilité du transporteur

Les dommages survenus pendant le transport relèvent en premier lieu de la responsabilité du transporteur.

6.2 Responsabilité du client

Le client est responsable de :

• la vérification à réception
• la fourniture de preuves complètes
• la déclaration dans les délais raisonnables

6.3 Limitation de responsabilité

Lomquix ne saurait être tenue responsable :

• des dommages non signalés à la réception
• des défauts non documentés
• des détériorations résultant d’une mauvaise manipulation après livraison

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7. Refus de prise en charge

Une demande peut être refusée dans les cas suivants :

• absence de preuves suffisantes
• signalement tardif ou incomplet
• utilisation du produit après constat du dommage
• dommages non liés au transport

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8. Protection des droits du client

Sous réserve du respect de la présente Procédure, le client bénéficie :

• du droit à une solution corrective appropriée
• d’un traitement équitable et transparent du dossier
• d’un suivi jusqu’à résolution complète du litige

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9. Mise à jour de la procédure

La présente Procédure peut être modifiée à tout moment afin de refléter :

• les évolutions logistiques
• les exigences des transporteurs
• les ajustements réglementaires

La version applicable est celle en vigueur au moment de la réception de la commande.

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10. Droit applicable

La présente Procédure est régie par les principes généraux du droit commercial international ainsi que par les dispositions impératives applicables en matière de consommation et de transport selon la juridiction compétente.

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11. Coordonnées officielles

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12. Service client